12 Octobre 2008    

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Sociétés et loi NRE

De : Alain Viandier et Anne Charveriat
Editeur : Francis Lefebvre
 
A jour au 02.04.02 cet ouvrage apporte tous les éclaircissements et les précisions pour appliquer au mieux la loi du 15 mai 2001 : une étude détaillée de la loi, certaines dispositions de la loi souvent rédigées dans des termes confus, les modalités d’application. Il intègre les décrets du 20.02.02 et du 14.03.02 ainsi que le projet de 3ème décret d’application de la loi NRE dans sa dernière version.
 

Pour aller plus loin

Pages : 310

Date de publication : Mai 2002

ISBN : 2851155172

Prix * : 49€

Prix Amazon * : 46€

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