10 Octobre 2008
Gouvernance
- Document, connaissances, GED
- Emploi informatique
-
Législation
- - De l'expertise juridique
- - Contrôle des Comptabilités Informatisées
- - Dématérialisation
- - Télédéclarations fiscales et sociales
- - Dématérialisation : mécanisme
- - Dématérialisation de factures
- - Plates-formes d'intermédiation
- - Dématérialisation de la TVA
- - Licences et droit
- - Droit d'auteur sur les logiciels
- - Externalisation : aspects juridiques et contractuels
- Contrats internationaux
- - Clause pénale
- - Vie privée des clients
- - LCEN
- - Mailing B to B : position de la CNIL
- - Vie privée des salariés
- - GPS et respect de la vie privée des salariés
- - Responsabilité de l'entreprise
- - Biométrie et légalité
- - Responsabilité personnelle
- - Délits et sanctions
- Licences, open source
- Politique informatique
- Qualité, certification, référentiels
Solutions
Technologies
Marchés
Librairie
Droit du commerce international
De : Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard, Régis Fabre et Jean-Luc PierreEditeur : Litec
Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question traitée. L'ouvrage étudie les aspects internationaux des sociétés (nationalité, régime de la société étrangère en France, faillite internationale) puis les opérations du commerce international. Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts de techniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous-traitance, transport, assurance, commerce électronique, instruments financiers du commerce international... ) et opérationnel (stratégies d'installation de l'entreprise à l'étranger). Le Droit du commerce international vivifie encore la théorie des sources du Droit : le thème de la lex mercatoria est illustré dans ses manifestations les plus contemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par la CCI, des principes Unidroit ou européens des contrats. Outre l'étude des grandes conventions internationales (conventions de Vienne sur la vente internationale, de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bail international...), l'ouvrage est à jour des derniers textes communautaires qui intéressent la matière (Règl. n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité ; Règl. n° 44/2001 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions...) mais aussi des textes internationaux (conventions CNUDCI sur le commerce et la signature électroniques, ou sur la cession de créance internationale). Ce manuel a été réalisé par des universitaires et professionnels au fait des thèmes abordés
Pour aller plus loin
Pages : 572
Date de publication : Juillet 2003
ISBN : 2-7110-0299-3
Prix * : 39€
Prix Amazon * : 37€
Les autres livres sur ce sujet
Gouvernance
Document, connaissances, GEDEmploi informatique
Législation
Licences, open source
Politique informatique
Qualité, certification, référentiels
Solutions
BI, décisionnel, SIGBureautique
Finances, gestion, trésorerie
Gestion commerciale, CRM
Mobilité
Production, logistique, SCM
Solutions globales, ERP
Solutions RH
Technologies
Archivage et sauvegardeHardware
Localisation, traçabilité
Locaux, sécurité physique
Programmation, développement
Réseaux et communications
Sécurité logique, virus et intrusions
Site Internet
Stockage, SAN, NAS
Systèmes et infrastructure
Editorial
ActualitésAgenda
Annuaire
Blogs
Contributeurs
Dictionnaire
Dossiers
Emploi
Forum
Lettre
Libraire