La Lettre de mai 2006

Télédéclarations fiscales et sociales

Dossier - la lettre de mai 2006

TELEDECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES : PREMIER BILAN

Impulsé par l'Union Européenne, engagé par l'Etat, le passage à l'e-administration s'organise.
Le mouvement se trouve conforté par la convention de partenariat signée le 6 décembre dernier entre le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie selon laquelle la profession comptable s’engage à promouvoir la télédéclaration.
Par ailleurs, ASPOne.fr vient d'annoncer que Fiducial, avec ses 187 000 clients, venait de le retenir pour ses télédéclarations.

Portails de télédéclaration

En France, il y a 2 portails principaux :

jedeclare.com : est un portail déclaratif assurant la télétransmission des données fiscales, sociales, comptables et financières à la DGI (Direction Générale des Impôts), aux OGA (Organismes de Gestion Agrées), aux banques, aux OPS (Organismes de Protection Sociale) et à tous autres destinataires. Ce portail Internet déclaratif sécurisé dont l’opérateur est Experian a été conçu par l’Ordre des Experts-Comptables sur la base des travaux de l’association Edificas.
4 500 cabinets, près de 300 Centres et Associations de gestion agréés et plus de 300 entreprises utilisent jedeclare.com pour leurs déclarations fiscales et sociales : la TDFC (Déclaration de résultat des entreprises), la TVA, la DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) et la DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée)
ASPOne.fr : est un portail déclaratif destiné aux entreprises, aux experts comptables et aux OGA (Organismes de Gestion Agrées). Véritable guichet unique de télédéclarations, cette solution permet d'effectuer des télédéclarations fiscales (EDI-TDFC, EDI-TVA) et sociales (DUCS-EDI, DADS-U). ASPOne.fr est une filiale de CEGEDIM qui opère plus de 350 millions de flux dématérialisés par an. Une particularité de l’offre d'ASPOne.fr / CEGEDIM est la création de plateformes télédéclaratives en marque blanche adaptées aux besoins de communautés d'utilisateurs spécifiques tels que les clients des banques ou des éditeurs de logiciels.
ASPOner.fr enregistre 2 400 comptes, dont près de 850 cabinets d'expertise comptable, l'ensemble de ces comptes représentant environs 55 000 entreprises.

Succès de la télédéclaration

Attirés par la commodité de télédéclarer ou poussés par l'Etat qui la rend progressivement obligatoire, les déclarants se tournent de plus en plus vers ce moyen.
S'il est difficile de comparer des chiffres qui ne portent pas sur les mêmes clientèles et les mêmes types de services, les 2 portails annoncent un flux de télédéclarations globalement en augmentation de 20 à 30% sur un an.
jedeclare.com annonce en effet 30% d’augmentation des flux télédéclaratifs en 2005 par rapport à 2004, dont près de 200 000 flux TVA, soit une progression de 92% par rapport à 2004.
Quand à ASPOne.fr, ses flux ont progressé de 20%, avec 33% de nouveaux comptes dont 183% de cabinets d'expertise comptable en plus.

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TVA

L’année 2006 s’ouvre sur une application obligatoire de ce mode de transmission pour des nombreuses entreprises : la loi de finances 2006 abaisse à 1,5 Million d’euros HT le seuil de chiffre d’affaires annuel au-delà duquel la télédéclaration de TVA est désormais obligatoire.
Cette évolution, concerne depuis janvier 2006 plus de 130 000 nouvelles entreprises et concernera en 2007 120 000 entreprises supplémentaires, puisqu’à cette date le seuil sera de nouveau abaissé à 760 000 euros HT.
jedeclare.com enregistre en 2005 près de 200 000 flux TVA, soit une progression de 92% par rapport à 2004.
Quant à ASPOne.fr, il souligne le succès de son offre WEB-TVA, solution de télé-déclaration de la TVA en ligne sans logiciel ni certificat, avec 550 nouveaux clients en 3 mois (soit environ 5 000 entreprises pour 60 000 déclarations de TVA supplémentaires par an).

DADS-U

Depuis le 1er janvier 2006, les entreprises ou leurs tiers déclarants, les experts-comptables, doivent déclarer les rémunérations annuelles des salariés sous une forme unifiée, la DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée).
jedeclare.com enregistre sur les trois premiers de 2006, plus de 224 000 flux DADS-U. Les contrôles syntaxiques, qui ont un rôle de filtre préventif, ont permis pour près de 20% des télédéclarations d’alerter immédiatement le cabinet sur les anomalies de structure contenues dans les envois (rubriques absentes, caractères invalides, valeurs non autorisées…).
Pour ASPOne.fr, la montée en charge de la DADS-U avec des transmissions directes à la CNAV n'implique que 2 700 entreprises déclarées, mais avec un pourcentage important de grands comptes, c'est-à-dire de déclarations volumineuses avec un grand nombre de lignes (ie. un grand nombre de salariés pour lesquels ces déclarations ont été transmises).

Ecritures bancaires

Les relevés bancaires sont une des matières premières du travail de l’expert-comptable et la liasse fiscale est un des supports des données nécessaires à la banque
Aux termes d'un accord signé entre le Crédit Mutuel, le CIC et l’Ordre des Experts-Comptables, tous les experts-comptables abonnés à jedeclare.com et ayant obtenu l’accord de leur client peuvent désormais récupérer auprès du Crédit Mutuel et du CIC les relevés bancaires de leurs clients. L’accord permet également la transmission de la liasse fiscale de l’entreprise cliente à la banque.

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