21 Aout 2008    

La Lettre d'avril 2006

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Nom de domaine : quel partenaire choisir ?

Dossier - la lettre d'avril 2006

  

Dans ce secteur très concurrentiel de l’enregistrement de noms de domaine, l’offre est particulièrement diversifiée.
Pour les professionnels du droit et les juristes d’entreprises, qu’il s’agisse de services ou de prix, quel partenaire choisir ?

Les points essentiels permettant de choisir

  • L’accréditation auprès des registres
    C’est le 1er élément déterminant. Celui qui permet de vérifier que le prestataire effectue bien l’enregistrement de noms de domaine et qu’il n’est pas un simple intermédiaire. Au minimum, il doit être accrédité Icann, EURid et Afnic (.COM, .EU, .FR...)
  • La qualité du service technique
    L’enregistrement, comme la gestion d’un portefeuille de noms de domaine, exigent des outils offrant toutes les fonctionnalités nécessaires mais restant d’un accès simple et facile à utiliser. Il est souhaitable de vérifier que le prestataire met à la disposition de ses clients un interlocuteur commercial et technique identifié, facilement et gratuitement joignable aussi bien par mail que par téléphone.
  • La compétence juridique
    Un bureau d’enregistrement de noms de domaine n’est pas un cabinet de conseil en propriété industrielle, mais il doit parler le même langage que les professionnels du droit chargés du dépôt des noms de domaines de leurs clients ou de leur entreprise. La présence de juristes spécialisés au sein du prestataire sera considérée comme un plus significatif.
  • La connaissance de toutes les zones de l’Internet
    L’Internet comprend près de 900 zones d’enregistrement : extensions génériques, nationales, ou sponsorisées, chaque extension répond à des critères d’éligibilité plus ou moins contraignants. Votre bureau d’enregistrement doit être capable de vous fournir toutes les informations utiles, les documents nécessaires et, s’il le faut, un contact local.

Petit mémento du nom de domaine

Il est possible de choisir n’importe quel nom de domaine , à quatre conditions toutefois :

  • qu’il soit disponible dans l’extension souhaitée (.COM, .EU, .FR...)
  • qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers
  • qu’il n’entre pas dans la catégorie des noms interdits (chaque organisme gestionnaire a défini ses propres règles)
  • qu’il ne dépasse pas 63 caractères .

Enregistrer un nom en .COM, .FR et .EU

  • en .COM, seul la règle du 1er arrivé -1er servi est appliquée. Personne ne peut empêcher quelqu’un d’enregistrer un nom de domaine identique à votre marque. Le seul recours possible, en cas de préjudice, est d’entamer une procédure amiable, extra-judiciaire ou judiciaire pour tenter de récupérer ce nom.
  • en .FR, il faut être identifiable dans une base de données légales française, c’est-à-dire posséder un numéro d’immatriculation au RCS ou une marque en France (en juin 2006, cette extension sera ouverte aux particuliers). Là aussi, la règle du 1er arrivé, 1er servi s’applique.
  • en .EU, deux marques identiques peuvent avoir été enregistrées, soit dans des classes différentes dans un même pays, soit dans un ou plusieurs pays de l’Union européenne. Chaque titulaire de droit est alors légitime pour demander son .EU, durant la période d’enregistrement prioritaire (jusqu’au 6 avril 2006) et c’est encore la règle du 1er arrivé - 1er servi qui sera appliquée. Cela peut se jouer à quelques minutes, voire dixièmes de secondes, et c’est la performance des outils du prestataire qui fait la différence.

    Quelques règles à retenir

    Le monde du nom de domaine est complexe. Quelques règles permettent de se prémunir, ou du moins d’anticiper la plupart des risques :

    • considérer les noms de domaine de l’entreprise comme un enjeu stratégique. A ce titre, prendre le temps, avec les différents services concernés (juridique, marketing et informatique notamment) de définir la Charte de nommage de l’entreprise.
    • vérifier que les marques sont en adéquation avec les noms de domaine, et inversement.
    • s’appuyer sur un bureau d’enregistrement dont la compétence est reconnue et qui dispose d’une équipe pluridisciplinaire, du juriste spécialisé à l’ingénieur DNS. Il doit au moins être accrédité Icann, EURid et Afnic et compétent pour enregistrer des noms de domaine dans toutes les extensions.
    • déposer les noms de domaine dans les extensions génériques majeures et dans celles des pays de la zone (géographique et/ou linguistique) de chalandise présentes et futures.
    • effectuer une recherche approfondie, comprenant la recherche « au contenant » et « à l’approchant » afin de détecter les risques de cybersquatting, typosquatting et phishing. Et enregistrer les noms susceptibles de générer un risque.
    • mettre en place une surveillance des noms de domaine (ou des éléments constitutifs de vos noms), pour être informé dès qu’un mouvement s’opère sur un nom ou que celui-ci retombe dans le domaine public.
    • vérifier les configurations des adresses e-mail afin d’être certain de recevoir l’ensemble du trafic.

     
     
    Fiche rédigée avec la collaboration de Thomas Sertillanges, directeur communication & marketing de www.indom.com


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