02 Décembre 2008    

La Lettre de juin

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Les licences libres

Dossier - la lettre de juin

  

En publiant la licence libre CeCILL, le CEA, le CNRS et l'INRIA enfoncent un peu plus le clou du logiciel libre.
C'est l'occasion de faire l'inventaire des principales licences libres et de les comparer avec la licence GPL qui fait souvent référence.

Quelques termes

copyleft : (traduction française : gauche d'auteur) principe général imposant que les versions modifiées d'un programme libre doivent aussi être des logiciels libres,
héréditaire : propriété d'un type de licence. Les développements réalisés à partir d'un logiciel sous ce type de licence doivent être diffusés sous cette même licence,
contaminante : propriété d'un type de licence. Lorsqu'un développement quelconque est intégré à un autre logiciel sous ce type de licence, le résultat doit être diffusé sous cette licence.

GPL (General Public License)

En français Licence Publique Générale
Licence créée par la FSF (Free Software Foundation), également à l'origine de GNU, qui impose :

  • la liberté d'exécuter le logiciel pour n'importe quel usage
  • la libre disposition du code source
  • liberté de modifier le logiciel
  • la liberté de distribuer des versions modifiées
  • que les versions modifiées d'un programme doivent aussi être des logiciels libres (copyleft).

La GPL a donné naissance à une version moins restrictive, la LGPL (voir ci-dessous).
La valeur juridique de la GPL a fait l'objet de discussions en France, notamment en raison de l’absence d’une traduction officielle.

LGPL (Lesser GPL)

En français Licence Publique Générale Limitée
C'est une variante assouplie de la GPL, essentiellement axée sur l'utilisation de bibliothèques de développement. Elle autorise des programmes non libres à utiliser une bibliothèque GPL.

SCSL (Sun Community Source License)

Licence spécifique, incompatible GPL, proposée par Sun pour le monde Java :

  • utilisation libre des développements
  • modification libre
  • distribution gratuite libre
  • distribution payante soumise à certification et paiement d'une redevance
  • modifications utilisables par Sun.

QPL (Qt Public License)

Licence de la bibliothèque Qt de la société Troll Technologies, incompatible avec la GPL. Les sources modifiés ne peuvent être redistribués que sous forme de correctifs.

APSL (Apple Public Source License)

Licence utilisée par Apple pour les développements sous Darwin.
L'APSL 2.0 a été reconnue comme une licence libre par la FSF, mais incompatible avec la GPL car elle n'est pas un vrai copyleft (elle autorise des liens avec d'autres développements qui peuvent être entièrement propriétaires).
Les versions 1.0, 1.1, et 1.2 ne sont pas considérées comme des licences de logiciel libre.

Licence Apache

Licence simple et permissive de logiciel libre sans copyleft.

Licences BSD

Les licences BSD ou X sont les licences libres les plus anciennes et les plus courantes. On les retrouve dans de nombreux projets et, notamment, dans les BSD libres (FreeBSD, OpenBSD, NetBSD...). Elles sont très simples. Elles autorisent notamment l'intégration de développements provenant de ces licences dans des applications propriétaires moyennant quelques restrictions comme l'obligation de mentionner ce fait dans la documentation. Microsoft et Apple y ont notamment fait quelques emprunts.

CeCILL (CEa Cnrs Inria Logiciel Libre)

Première licence libre française créée à l'initiative du CEA, du CNRS et de l’INRIA, elle transpose l'esprit de la GPL en droit français.
Elle protège l'auteur du développement, à la fois en restreignant sa responsabilité civile vis-à-vis de l'utilisateur (qui, lui, ne bénéficie que d'une garantie limitée) et offre au regard du droit de la propriété intellectuelle français, une meilleure protection des ayants droit.


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