LCEN, une loi de travers

La loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), récemment adoptée, crée un redoutable mécanisme de " protection " des consommateurs contre les méfaits du courriel commercial non sollicité, communément appelé " spam ". Ce dispositif, sorte d'arme atomique dégainée par la CNIL contre l'hydre qui envahit nos boîtes aux lettres électroniques, amènerait presque à s'interroger sur ce que votent nos parlementaires et sur la mesure des conséquences de leurs décisions.
Entendons-nous bien : loin de moi l'idée de défendre un ultra-libéralisme anarchisant et à tous crins ! Bien au contraire, je fais partie de ceux qui suivent avec une inquiétude croissante ce cancer qui métastase la communication électronique et les mécanismes de rejet qu'il est en train de susciter. Mais, les faits sont têtus ; et il faut bien le reconnaître, ils (les faits !) n'ont guère de pitié pour cette nouvelle loi !

Pour les consommateurs : une protection illusoire

Car, les faits, justement, parlons-en : la LCEN impose dorénavant que les consommateurs (et les utilisateurs) ayant un mail personnalisé donnent un consentement préalable avant toute sollicitation par courrier électronique ; seuls échappent à ce " opt in " préalable, les clients déjà existants, à qui on peut proposer des offres " analogues ". Laissons aux juristes les délices des interprétations plus ou moins strictes de ces dispositions et examinons-les uniquement d'un point de vue économique.
Si on excepte donc ce qu'on reçoit des entreprises où on est déjà client, le " courrier commercial non sollicité " recouvre en fait deux catégories de mails qu'on a tendance trop facilement à confondre (d'où les erreurs de perspective de la LCEN) :

• d'une part les offres, certes non sollicitées, mais émanant d'auteurs parfaitement identifiés, généralement des entreprises, le plus souvent françaises, qui, également le plus souvent, prévoient une possibilité " d'opt out " (et l'effectuent dès qu'on le leur demande… éventuellement avec un peu d'insistance). Cette catégorie, représente au grand maximum 1 à 2 % du " spam ",
• la seconde, le vrai " spam ", est du courrier commercial non sollicité et non identifiable, car émanant d'adresses " à usage unique ", envoyant des messages " au kilomètre ". Il s'agit de toutes ces propositions concernant la vente de faux Viagra, de faux diplômes, de contrefaçons, d'accroissement de la taille mammaire ou pénienne et, bien entendu, de sites pornographiques, sans oublier les divers virus et les " Nigerian scam " (proposition de partager quelques dizaines de millions de dollars, à condition de transmettre son identifiant bancaire !). Ces mails-là sont émis par des gens masqués, qui pillent les adresses en ligne et se servent d'adresses d'envoi " jetables " ; impossible en outre de se faire rayer des listes, car une demande de désabonnement entraîne automatiquement la revente immédiate de votre adresse… plus cher, car validée !

Cette seconde catégorie constitue le vrai problème, puisqu'elle représente la quasi-totalité du volume du spam ; mais… la totalité de ces messages provient des USA, d'Asie (Corée notamment) et d'Amérique Latine, voire d'Afrique, alors que la LCEN ne s'applique qu'à la France, voire à l'espace européen ! Ce qui veut dire, que tout l'arsenal qui vient d'être mis en place est inopérant et inapplicable, car, comme la passoire Shadock, elle garde l'eau, mais laisse passer les pâtes ! Plus grave encore : il s'agit d'une réglementation qui ne gène que ceux qui veulent la respecter, sans faire en rien obstacle aux agissements de ceux qui veulent la contourner !
Etait-ce donc la peine de voter une loi pour un si piètre résultat, alors que nombre de mesures de protection du consommateur, bien plus fondamentales, semblent encore largement ignorées dans la sphère du e-commerce ? Et que vaut finalement tout ce bruit fait autour du " spam ", inconvénient somme toute mineur, alors que par ailleurs il aura suffi aux Américains de froncer un peu les sourcils pour que des données personnelles autrement plus sensibles sur les voyageurs transatlantiques leur soient fournies, sans aucune réelle garantie sur l'usage qui en sera fait ? Qu'on m'excuse cette comparaison un peu outrée, mais quelle est la logique d'un système où on dit nous protéger du vol à l'étalage… mais on laisse ouverte la porte aux assassins ?

Pour les relations entre professionnels : une loi néfaste

Cela dit, et à tout prendre, on peut néanmoins considérer que la protection du consommateur vaut bien ces quelques menus inconvénients. Mais, que dire alors de la nouvelle interprétation, exorbitante, de la CNIL, selon laquelle cette protection anti-spam s'étend également aux adresses des individus dans une entreprise ?
Quelle dérive dans l'analyse permet donc d'arriver à une telle déduction ? Que l'on sache, les problématiques d'un individu chez lui et dans son activité professionnelle sont tout à fait différentes ! alors, pourquoi ériger justement l'adresse électronique en donnée stratégique ? Que l'on sache, l'achat à distance dans le " B to B " n'est pas couvert par les dispositions de la loi sur la protection du consommateur ! alors pourquoi lui étendre seulement cette disposition de protection là ? Que l'on sache, l'information identitaire du responsable de l'entreprise est une information publique, largement accessible ! alors pourquoi protéger juste son adresse e-mail ? En poussant le raisonnement à l'absurde, une demande de cotation pour un produit, envoyée par e-mail à des fournisseurs potentiels devient ainsi répréhensible, tout comme l'envoi des cartes de vœux électroniques en fin d'année !

Le spam ne s'arrête pas aux frontières

Si au moins cette loi atteignait son but ! Mais, comme pour le " B to C ", elle est inutile, car elle ne protège que du mince filet de spam européen, qui aurait pu largement être endigué par une application plus rigoureuse du " opt out ". Comme pour le " B to C ", elle est inapplicable, puisqu'elle n'arrêtera en rien le flot du spam réel, généré à l'extérieur de l'Union Européenne. Comme pour le " B to C " enfin, on se demande pourquoi une telle débauche d'énergie pour un problème somme toute mineur, quand on devrait s'attaquer à des enjeux autrement plus importants, tels que ceux rattachés à la propriété industrielle et intellectuelle (voir par exemple les problèmes rencontrés actuellement par Rolex qui doit faire face à un véritable raz de marée de messages de vente de copies de ses produits). Mais, inconvénient supplémentaire au monde du " B to C ", cette loi est nocive, car elle entraîne pour les entreprises françaises (et européennes) un obstacle de plus (et donc des coûts complémentaires) que leurs concurrents n'auront pas à encourir ; elle entraîne aussi (et on commence à le voir) une réaction de rejet de l'e-mail et des outils de communication Internet dans le monde professionnel, handicap supplémentaire dans une compétition où les autres acteurs ne s'encombrent pas des mêmes frayeurs.

Un frein inutile

Il est temps, je crois, pour les législateurs, de cesser de se laisser mener (et égarer) par des réactions passionnelles pour tout ce qui concerne l'Internet. Le phénomène du spam, est irritant et, à terme, dangereux… mais plus pour l'avenir de l'Internet lui-même que pour les utilisateurs du réseau. Certes, une solution unique est difficile à élaborer : très probablement elle découlera d'une combinaison d'avancées technologiques (filtres anti-spam), d'autorégulation " suscitée " (pression conjointe des gouvernements sur les FAI pour qu'ils contrôlent et/ou différencient les comptes pouvant émettre des envois en masse) et de renforcement de l'application des législations existantes. Ainsi, les condamnations récentes d'un spammeur américain à … 7 ans de prison ou de 300 inconnus à 1 Md de dollars ( !) de dédommagement d'un FAI dont les clients ont été inondés de spams, pourraient nous inspirer pour rechercher et poursuivre de manière coordonnée et exemplaire ceux à qui profite le crime (car si le spammeur est inconnu, il renvoie bien vers un site de vente en ligne identifiable). On éviterait ainsi de punir, en les chargeant indûment, ceux qui n'utilisent l'Internet qu'en tant qu'outil licite de développement commercial en ne s'en prenant qu'à son utilisation illicite ; on éviterait, aussi, de construire des lignes Maginot inachevées et mitées en plein milieu de la plaine, ce qui, outre non seulement n'arrêtera aucune invasion, mais gâche en outre inutilement le paysage et de la bonne terre exploitable !