Définition du spam

La définition la plus généralement utilisée est courrier non sollicité. Autant dire que la majorité des courriers relèvent de cette catégorie. Signe caractéristique, on utilise maintenant parfois mail et spam comme des quasi-synonymes !
La notion de non sollicitation étant elle décidément illogique. En effet, la plupart des courriers que nous recevons sont destinés à nous informer, nous solliciter ou nous donner des directives ; toutes formes de message dont l'origine, la nature et le contenu sont essentiellement imprévisibles, donc non sollicitables.
Il est donc souhaitable que soit précisé ce qu'est un message abusif, ou spam, ce que ne fait pas la LCEN, qui met dans le même sac, entreprises et spammeurs.
Pourtant, la CNIL dans un document (il est vrai, bien caché dans son site), fournissait une bonne définition de ce qui n'est pas du spam, en voici un résumé :

• un courrier ciblé,
• dont l'adresse de destination à été recueillie loyalement (resterait cette définition à préciser),
• de taille raisonnable,
• dont l'expéditeur est clairement identifié et facilement joignable,
• qui laisse la possibilité simple et peu coûteuse de se désinscrire.

Sollicitation commerciale

La loi laisse un champ d'interprétation très large à cette notion : un message visant à promouvoir directement ou indirectement des biens, des services, ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services.
Autant dire que la majorité des messages échangés entre les entreprises peuvent relever de cette définition.
Le législateur semble avoir ignoré que depuis l'antiquité l'essentiel de l'activité humaine est de nature commerciale.
Il oublie également que la coûteuse infrastructure d'Internet est financée en presque totalité par les entreprises.

Personne physique

La LCEN interdit l'envoi de mails non sollicités auprès des personnes physiques. Sans préciser ce qu'elle entend par "personne physique".
Il peut s'agir :

• uniquement des particuliers (peut-être reconnaissables à leur adresse de type "pdupont@hotmail.fr")
• de toutes les adresses nominatives (type pdupont@société.com) - c'est l'option la plus restrictive, prudemment retenue par beaucoup de juristes (voir l'article LCEN de Me Isabelle Renard)
• de toutes les adresses nominatives (type pdupont@société.com), mais uniquement lorsque le message revêt un caractère privé (c'est-à-dire que le destinataire ne reçoit pas le message dans le cadre de ses fonctions). Cette option est défendue par beaucoup de professionnels, dont le SNCD (Syndicat National de la Communication Directe).

Si l'on retient l'hypothèse que toutes les adresses nominatives sont désormais interdites, alors l'usage du mail dans l'entreprise deviendra un art subtile et dangereux et il faut dès maintenant prendre des dispositions, non seulement pour remplacer les communications d'ordre commercial par voie électronique, mais également prévoir la limitation des autres mails au strict minimum.
Cependant, beaucoup de professionnels et de juristes font remarquer que le législateur avait souhaité de manière appuyée préserver la communication B to B. Hors, limiter les sollicitations aux seules boîtes génériques, déjà saturées et non traitables par la quasi totalité des sociétés, revient bien à interdire le mail commercial. Déjà, l'envoi de mails commerciaux sur ces boîtes génériques n'est-il pas considéré comme la principale caractéristique du spam ?

Un étrange silence

Depuis plusieurs mois, le mot spam a probablement été l'un des plus employés dans les médias, qui ont fait un large écho de la nécessité de lutter contre l'invasion de nos boîtes à lettres.
Les hébergeurs ont su également défendre leurs intérêts et échapper ainsi à un impossible contrôle systématique des contenus hébergés.
Les sociétés de marketing direct, peu nombreuses et déjà souvent montrées du doigt, disposaient d'une faible marge de manoeuvre pour argumenter et éviter ainsi des lendemains financièrement problématiques.
Les parlementaires ont eut l'à-propos d'exclure les messages à caractères politiques ou caritatifs des interdictions.
En dehors de ces catégories, deux autres, pourtant numériquement plus importantes, n'ont guère fait entendre leur voix :

• les entreprises, qui comme indiqué plus haut, sont à nouveau piégées par une obligation peu compatible avec la marche ordinaire des affaires,
• les décideurs qui doivent rester informés et pourraient demain voir se tarir ce qui est désormais leur principale source d'information (bien que perfectible).