Deux décisions récentes du Tribunal de grande instance de Nanterre viennent préciser la responsabilité du titulaire du nom de domaine d’un site rediffuseur d’informations par flux RSS.



La rumeur d’une relation amoureuse entre Olivier D., réalisateur du film La Môme, et Sharon Stone courait. Deux sites, Wikio.fr et Lespipoles.com, ont relayé de manière automatique par flux RSS cette information publiée sur Gala.fr. Olivier D. a saisi en référé le Tribunal de grande instance de Nanterre sur le fondement de l’atteinte à sa vie privée. Le président du Tribunal de grande instance a condamné le titulaire du nom de domaine Lespipoles.com à réparer le préjudice subi (TGI Nanterre, réf. 28 février 2008). Au contraire, il a refusé de faire droit à sa demande à l’encontre du titulaire du nom de domaine Wikio.fr (TGI Nanterre, réf. 7 mars 2008). Pourquoi ?

Un recours valable en absence du nom de l’éditeur

La première décision retient la responsabilité du site Lespipoles.com alors même que celui-ci indique avoir réservé le nom de domaine pour le compte d’une société et non pour lui-même. Le juge relève qu’en l’absence de toute mention sur le site permettant notamment d’identifier cette société, Olivier D. est recevable à agir à son encontre. Dans la deuxième décision, le juge refuse de faire droit à la demande d’Olivier D dans la mesure où les noms de l’hébergeur et de l’éditeur sont clairement indiqués sur le site. Ainsi, une action en responsabilité fondée sur une atteinte commise via un site Internet ne serait pertinente à l’encontre du titulaire du nom de domaine qu’à la condition qu’aucune mention relative au nom de l’hébergeur ou de l’éditeur ne figure sur le site.

Le titulaire d’un nom de domaine peut être un éditeur

En outre, la décision Lespipoles.com précise que le titulaire du nom de domaine peut être qualifié d’éditeur. Le juge constate que le site possède un moteur de recherche propre, qu’il hiérarchise les informations selon une disposition préétablie, et qu’il comporte des publicités dont il tire profit. Il déduit de ce faisceau d’indices, à l’instar de la décision MySpace (TGI Paris, réf. 22 juin 2007, Comm. com. électr. décembre 2007, comm. n°143), que le titulaire du nom de domaine a la qualité d’éditeur et qu’il doit assumer pleinement la responsabilité de l’atteinte causée à Olivier D.

Une grande vigilance est requise

Cette décision s’inscrit pourtant dans un contexte jurisprudentiel déniant le plus souvent la qualité d’éditeur à l’encontre de la personne qui organise la présentation du site (TCom Paris, 20 fév. 2008) mais n’est « pas personnellement à l’origine de la diffusion » du contenu illicite et ne porte aucun regard sur ledit contenu (TGI Paris, 13 juil. 2007 et 19 oct. 2007, Comm. com. électr. décembre 2007, comm. n°143). Or, l’« éditeur », contrairement à l’« hébergeur », qui bénéficie d’un régime de faveur (Article 6-I de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique), est responsable de plein droit des atteintes commises sur son site. Cette décision est particulièrement protectrice de la victime d’atteintes commises sur Internet et devrait inciter les titulaires des noms de domaine à une plus grande vigilance quant au respect des dispositions légales portant sur les obligations d’information devant être mentionnées sur les sites internet.