Ces sous-produits polluants sont nombreux et différemment dangereux :

• métaux lourds (plomb, cadmium, chrome...)
• gaz réfrigérants (CFC)
• produits cancérigènes, allergènes...

Principe du pollueur-payeur

C'est décidé, qui pollue doit payer, c'est le principe du pollueur-payeur.
Mais plusieurs questions se posent :

• le pollueur est-il le producteur de l'appareil lorsqu'il le fabrique ou l'utilisateur lorsqu'il s'en débarrasse ?
• quels dispositifs mettre en place, pour recenser, taxer, gérer ce flot extraordinaire ?
• comment faire payer des constructeurs disparus depuis la mise sur le marché de leurs produits ?

La directive a tranché, c'est le producteur qui doit prendre en charge le traitement des déchets actuels au prorata des volumes neufs qu'il produit (ce qui règle le problème des producteurs disparus). Pour celà, le producteur peut, soit assurer la collecte des déchets, soit verser une contribution financière à un organisme coordonnateur agréé.
Ce principe est aussi appelé REP (Responsabilité Elargie du Producteur).
La directive distingue 2 types d'utilisateurs :

• les particuliers,
• les professionnels.

ainsi que 2 périodes de production :

• avant le 13 août 2005 : on parle de déchets historiques
• à partir du 13 août 2005.

Pour distinguer les déchets historiques des autres, le marquage de chaque appareil produit, avec sa date et son producteur, sont désormais obligatoires.
Enfin, le principe du producteur-pollueur-payeur ne règle pas tout, puisqu'il faut assurer la collecte des déchets des particuliers et organiser des stockages intermédiaires. Ce point fait l'objet de négociation entre les producteurs et les collectivités locales.

Pour les particuliers

Les particuliers génèrent la moitié des DEEE. Parmi ces déchets, pas mal de matériels informatiques domestiques. On peut considérer 2 cas, au final assez voisins :

• déchets historiques - appareils fabriqués avant le 13 août 2005: les appareils sont confiés par les habitants aux déchetteries, ou aux distributeurs, ou sont ramassés par les services habituels. Le coût de traitement final sera refacturé aux producteurs au prorata de sa production nouvelle et suivant un mécanisme qui n'est pas encore fixé.
• appareils fabriqués à partir du 13 août 2005 : les producteurs doivent proposer la reprise gratuite du matériel usagé. Sinon, le particulier a les mêmes options qu'avec les déchets historiques.

Pour les entreprises

Les entreprises avaient jusqu'à maintenant l'obligation de prendre en charge le traitement de leurs déchets industriels et notamment leurs DEEE.
Pour les nouveaux matériels, c'est désormais le producteur qui en a la charge financière (c'est ce qui change). Dans la pratique, le coût se répercutera forcément sur le prix de vente du bien, mais les obligations pour l'entreprise se trouvent nettement allégées.
On distingue donc 2 cas :

• déchets historiques - appareils fabriqués avant le 13 août 2005: c'est l'entreprise qui prend financièrement à sa charge ces opérations (sauf clause contractuelle contraire)
• appareils fabriqués à partir du 13 août 2005 : c'est le producteur qui prend financièrement à sa charge ces opérations (sauf clause contractuelle contraire)

Informations à porter sur les nouveaux produits

Les producteurs ont désormais l'obligation d'apposer sur leurs appareils un symbole d'une poubelle barrée (ou sur l'emballage, lorsque l'appareil est trop petit). Toutefois, il n'est pas obligatoire en France sur les appareils professionnels (distinguo subtil !).

• bref rappel du contexte réglementaire
• signification du symbole poubelle barrée
• mention indiquant que le produit ne doit pas être jeté dans les ordures ménagères
• mention indiquant qu'il doit être remis à un point de collecte approprié pour le traitement, la valorisation, le recyclage des déchets d'EEE ou rapporté chez un distributeur (principe du 1 pour 1 gratuit.
• mention indiquant que l'acheteur fait un geste pour l'environnement, la préservation des ressources naturelles et la protection de la santé.

Organisation de la collecte et financement

L'Etat est peu engagé dans la gestion du système qui va reposer sur un principe complexe, proche du système paritaire de gestion de la formation professionnelle.
L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) est chargée de mettre en place un registre des producteurs, toutefois, celui-ci ne sera pas disponible avant mi-2006.
Les producteurs déclareront chaque année les quantités d’EEE mises sur le marché.
Des eco-organismes, se constituent pour fédèrer les producteurs, les professionnels du commerce et de la distribution. Ils se chargeront de la collecte et du traitement des appareils et factureront les producteurs.

Financement du traitement des déchets

Les mécanismes seront précisés par décret ainsi qu'à la suite de négociations entre les représentants des producteurs et les représentants des collectivités locales qui ont en charge le ramassage pour les particuliers.
Ce que devra régler le producteur peut toutefois être décrit dans le tableau suivant :
 

Que faire des déchets

Le circuit de traitement est bien sûr complexe :

• une partie peut être réutilisée après reconditionnement,
• les matériels sont démontés et leurs composants triés,
• des centres spécialisés assurent le recyclage de certains matériaux (métaux ferreux, verre...),
• d'autres centres se chargent de composants particulièrement polluants (écrans cathodiques, batteries...),
• ce qui ne peut être recyclé est alors incinéré,
• quelques composants ne peuvent être ni réutilisés, ni incinérés, ils seront enfouis : on parle de déchets ultimes.