Licences : droit d'utilisation

posté le 28-11-2007

En 2005, lors de l'acquisition de serveurs, nous avons acheté des licences Windows Server et Terminal Server à notre prestataire (env 70 licences). En regardant sur le site de gestion des licences Microsoft, j'ai pu m'apercevoir que ces licences étaient enregistrées au nom du prestataire et non au nom de ma sociétés. Quel recours as-t'on dans ce cas ?

Licences : droit d'utilisation

posté le 21-12-2007

Les licences ne sont pas réellement "achetées", mais elles vous confèrent un droit d'utilisation.

Ce qui importe est de savoir si vous êtes bien titulaire de ce droit d'utilisation, même si la licence a été consentie par l'éditeur à un tiers : votre prestataire est peut être habilité à redistribuer des licences à ses propres clients, de sorte qu'il est normal que son nom apparaisse sur le site de gestion de licence de l'éditeur.

Ce que vous devez faire : envoyer un courrier LRAR à votre prestataire en lui demandant qu'il vous fournisse la preuve qu'il a bien le droit de vous concéder des sous licences Window Server et Terminal Server.

S'il refuse de vous répondre, vous devrez exiger cette information par la voie judiciaire.

S'il vous répond et que sa réponse n'est pas satisfaisante car en fait il n'avait pas le droit de vous concéder des sous licences, vous devrez régulariser la situation avec l'éditeur en demandant le transfert des licences à votre nom. Si l'éditeur refuse ce transfert et vous impose de racheter de nouvelles licences, il faudra alors vous retourner contre votre prestataire pour qu'il vous rembourse le prix payé en 2005.