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Le droit de la propriété intellectuelle concurrence d'un ancien salarié

Fabrice L

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Le droit de la propriété intellectuelle concurrence d'un ancien salarié

posté le 15-08-2007

Un salarié de l’entreprise, licencié il y a quelques mois, a créé une société qui exploite un logiciel qui a une forte ressemblance avec celui que nous avons créé. Que peut-on faire ?

Isabelle Renard

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Le droit de la propriété intellectuelle concurrence d'un ancien salarié

posté le 15-08-2007

Ce type de situation, très fréquent, nécessite la mise en place d’un véritable « projet judiciaire » :

- constat effectué par un huissier désigné sur requête,

- assignation au fond de la société de l’ex-salarié,

- éventuellement action en référé interdiction pour arrêter l’activité commerciale du contrefacteur.

Chaque dossier est très dépendant du contexte : y-a-t’il réellement contrefaçon, ou seulement un détournement de savoir faire, le fichier client a-t-il aussi été substitué ?

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