L'aspect juridique du document électronique

posté le 06-07-2007

Qu’en est-il de la valeur légale du document électronique ?

L'aspect juridique du document électronique

posté le 09-07-2007

C’est une question complexe (vu de celui qui doit en garantir la valeur légale au sens « droit de la preuve ») :
- ou le document est d’origine électronique : et dans ce cas, c’est avant tout affaire de processus de gestion, qui doivent garantir que le document est correctement conservé et non altéré, et d’outils en termes de sécurité informatique.
- ou il a été numérisé depuis un support matériel, et pour que la preuve soit recevable, elle doit être réputée « fidèle et durable ».

D’un autre côté, en dehors de quelques problématiques bien spécifiques (grosso modo, celles relatives aux bibliothèques nationales et autres organismes supposés conserver et transmettre le savoir au travers des générations, et ce malgré les évolutions technologiques), ce n’est pas si complexe que cela.

L’état de la normalisation est décrit à : http://www.aproged.org/Portals/0/4pagesNormalisation.pdf

En consultant les travaux des différents travaux des organismes de normalisation, vous constaterez que les visions sont assez contrastées…