SEPA est l'acronyme de Single Euro Payments Area ou espace unique de paiements en euro.
Ce projet vise à harmoniser les transferts financiers, en devise euro, entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire, ...) pour faire en sorte qu'un paiement transfrontalier en euro soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu'un paiement domestique.

SEPA : après la monnaie unique, l'espace unique

Ce projet est né sur l'initiative d'établissements financiers de l'Union européenne ainsi que de la Suisse, du Liechtenstein, de la Norvège et de l'Islande qui ont constitué l' EPC (European Payments Council - Conseil Européen des Paiements).
La notion de paiement domestique se trouve ainsi étendue (pour les paiements en euro) à la zone géographique constituée par les pays adhérents ci-dessus.
Parmi les premières mesures adoptées figure la généralisation au 1er janvier 2006 des normes ISO pour l'IBAN et le BIC afin d'identifier les banques et les comptes bancaires de la zone euro.

Historique de SEPA

Lors de la réunion de Lisbonne en mars 2000, les dirigeants européens ont fixé pour but à l’Union Européenne (UE) de devenir l’économie la plus dynamique et la plus compétitive au monde à l’horizon 2010. L’objectif étant d’atteindre une croissance moyenne de 3% par an, de créer 20 millions d’emplois entre 2000 et 2010.
Afin d’atteindre cet objectif plusieurs chantiers ont été lancés. Ces différents chantiers concernent l’emploi, l’innovation, la libéralisation et l’environnement.
Dans le secteur bancaire, l’objectif est de créer d’ici 2010 un espace de paiement unique au sein duquel les individus et les entreprises pourront transférer des fonds en euro de manière aussi sûre, rapide, avec les mêmes règles et les mêmes coûts qu’ils peuvent actuellement le faire au sein de leur pays de résidence.
Le projet SEPA s’inscrit donc dans la suite du passage à l'euro et s’articule autour d’une réforme réglementaire qui va contribuer à l’émergence d’un marché unique des paiements de détail. Le SEPA est considéré comme devant finaliser l'introduction de l'euro comme monnaie unique.

Des pratiques bancaires hétérogènes

Comment rémunérer le service bancaire ? Les pratiques bancaires ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre, cela rend les tarifs des services bancaires très différents.
Jusqu'alors, les coûts des moyens de paiements (chèques, cartes de crédit...) étaient principalement supportés par les banques de détail, l’activité de gestion des espèces et des chèques restant globalement déficitaire.
En France et au Royaume Uni, les banques se rémunèrent principalement sur les découverts ou la gestion du solde, ainsi que sur l’abonnement des cartes de crédits, en Allemagne c’est essentiellement les entreprises qui financent les activités. L'espace unique impose donc une rémunération des services bancaires harmonisée.

Objectifs et dates clés du projet SEPA

Les échanges financiers en Europe représentent :

• 56 milliards de transaction/an, hors cash,
• 50 milliards d’euros dépensés par les entreprises avec les systèmes de paiements nationaux.

Le projet SEPA doit permettre de créer des conditions économiques favorables au commerce au sein de la zone UE élargie. Actuellement le coût pour transférer des fonds vers un autre pays de l’UE freine le développement du commerce et limite les investissements.
Un coût que l’intégration des systèmes informatiques peut réduire de manière significative.
L’EuroSystem (Banque centrale européenne + Banques Centrales Nationales) a donc appelé la communauté bancaire à mettre en place les instruments permettant d’atteindre cet objectif.
En 2002, la communauté bancaire, 42 banques européennes, les trois ESCA (European Credit Sector Association), ainsi que l’ABE (Association Bancaire pour l’Euro) a créé l’EPC (European Payments Council - Conseil Européen des Paiements), association pan-européenne, dont le but est de construire les nouveaux instruments de paiement permettant d’atteindre les objectifs fixés par l’EuroSystem. L’EPC se concentre donc sur la mise en place des règles métiers et des nouveaux standards.
L’EPC ambitionne de créer d’ici 2010 un ensemble de nouveaux moyens de paiement pouvant être mis à disposition de l’ensemble des clients particuliers/entreprises à l’intérieur de la zone SEPA.
La zone SEPA (UE élargie) regroupe les 25 pays de l'Union européenne (27 au 1/1/2007) ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.
Au sein de cet espace économique les acteurs (citoyens, entreprises,…) pourront émettre et recevoir des paiements en Euro, dans le cadre des frontières nationales ou transfrontières, sous les mêmes conditions de base, avec les mêmes droits et obligations, quel que soit leur lieu de résidence.
Le projet SEPA vise à rendre les paiements scripturaux intra européens plus faciles et moins coûteux grâce à une convergence des normes et pratiques nationales et européennes débouchant sur une consolidation des processus et systèmes de paiement. Cela permettra à terme l’effacement des frontières dans le domaine des paiements de détail pour un véritable marché unique.
Les entreprises ou les particuliers auront ainsi la possibilité de réduire les coûts associés à leur transaction financière et les moyens de rendre ces opérations plus efficaces.
SEPA permettra de réduire la complexité et le nombre d’intermédiaires nécessaires pour collecter des fonds.
Le cadre d’évolution des prescriptions SEPA n’étant pas encore arrêté, c’est en préparant leur infrastructure logicielle, notamment par des outils d’intégration que les acteurs réaliseront la réduction attendue de la complexité et des coûts de transfert.
La mise en place des nouveaux instruments de paiement SEPA doit débuter en 2008 et être achevée au plus tard en 2010.
A l’horizon 2010, les infrastructures nationales devront être mises à niveau ou supprimées.

Les nouveaux instruments de paiement

Les travaux menés par l’EPC depuis juin 2002 ont abouti à l’adoption en septembre 2005 d’un cadre d’interopérabilité pour les systèmes de paiements par carte SCF (SEPA Card Framework) et à la rédaction des règles fonctionnelles pour de nouveaux instruments de virement et de prélèvement, respectivement SCT (SEPA Credit Transfert) et SDD (SEPA Direct Debit).
L’EPC a défini des « scheme », c'est-à-dire des règles, standards et pratiques métiers applicables au traitement des ordres de paiement, ainsi que les données nécessaires à leur échange.