En mars 2000, la Commission Européenne a recommandé la mise en place de mesures visant à assurer la comparabilité des états financiers pour les sociétés faisant appel public à l'épargne.

Terminologie

La commission est assistée par un comité technique consultatif constitué d'experts du secteur privé, l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), elle s'est tournée vers l'IASB et ses travaux.
L'IASB (International Accounting Standards Board) - IASC jusqu'en 2001 - est un organisme privé composé d'un comité d'experts, travaillant à l'élaboration de normes comptables internationales.
L'ARC (Accounting Regulatory Committee) est le comité de la Commission européenne qui fixe les directives en matières comptables et financières. Il a approuvé en juillet 2003 ces dispositions qui s'imposent désormais aux membres de la communauté.
Le terme IAS a été remplacé par IFRS (International Financial Reporting Standard).
Le SIC (Standing Interpretation Committee) était le comité chargé de rédiger des recommandations aux professionnels pour la mise en place des normes IAS.
L'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) remplace le SIC pour la mise en place des IFRS.

Echéances

Celles-ci deviennent obligatoires pour les sociétés cotées à comptes consolidés pour les exercices commençant à partir du 1er janvier 2005.
Cependant, la présentation d'un exercice n-1 servant de référence étant obligatoire, les données et les méthodes sont impliquées dès janvier 2004. 1 000 groupes sont concernés en France, 7 000 en Europe.
Les autres sociétés faisant appel public à l'épargne devront présenter les comptes suivant ces méthodes à la fin 2007 (avec la même obligation sur n-1).
Pour les banques notamment, la mise en oeuvre des IAS 32 et 39 (Instruments financiers) est différée.
Enfin, et malgré les cafouillages du démarrage, il est peu probable que les autres entreprises échappent longtemps aux IAS.

Généralisation à l'ensemble des sociétés

Rien n'est encore fixé pour les autres entreprises. Deux arguments contradictoires prévalent :

• Pour : harmonisation entre comptes consolidés et non consolidés et entre les entreprises faisant appel aux capitaux extérieurs et celles qui ne le font pas,
• Contre : imposer un système lourd à des entreprises de taille parfois modeste ne se justifiant ni par des risques financiers, ni par un besoin d'information particulier.

A ce jour, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables souhaite que "l'introduction du référentiel IAS/IFRS...se fasse progressivement dans la législation française, permettant l'adaptation des systèmes comptables et la formation des personnels comptables et financiers, de manière à ce qu'à moyen terme la convergence soit assurée, dans des délais relativement rapides."
Les décideurs comprendront qu'il est plus que prudent de prendre dès maintenant des assurances de compatibilité et d'évolutivité de leur système de gestion. A fortiori, la compatibilité IAS/IFRS est un des critères forts de choix des nouveaux systèmes.