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LSF : Loi de Sécurité Financière (loi Mer)

Finances, gestion, trésorerie

Comme le Sarbanes-Oxley Act, la Loi de Sécurité Financière vise à limiter les catastrophes financières résultant d'incuries ou d'actions de camouflages délictueux, comme Enron ou Parmalat. Elle emploie 3 moyens :
- accroître la responsabilité des dirigeants,
- renforcer le contrôle interne,
- réduire les conflits d'intérêt.
La LSF a été adoptée en juillet 2003 et porte sur les exercices ouverts depuis janvier 2003. Des dispositions doivent donc être prises pour la publication des résultats de ce printemps 2004.

Le rapport du président

Dans une société anonyme, l'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice. Jusqu'à ce jour le président ou le directoire devait présenter à l'assemblée son rapport ainsi que les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés (art. L. 225-100).
Désormais, « Le président du conseil d'administration rend compte, dans un rapport joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100, L. 225-102, L. 225-102-1 et L. 233-26, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société...»
Il ne s'agit pas seulement pour le président d'attester de la régularité et de la sincérité des résultats présentés. Il doit s'engager, sous risque de sanctions pénales assez lourdes, sur la qualité des systèmes de contrôle interne mis en place et sur la qualité de leur résultat.

L'impact sur les systèmes d'information

L'obligation d'un contrôle interne fiable et de la publication de rapports sincères entraîne la nécessité pour l'entreprise :

de contrôler plus efficacement chaque processus de l'entreprise,
de remonter plus d'informations résultant de ces contrôles jusqu'à la direction générale,
de mettre en oeuvre des outils permettant la mise en forme et l'interprétation des données,
de s'assurer que ces résultats sont en lignes avec les directives de gestion.

Les dispositifs mis en place devront, non seulement rassembler les infos de gestion classiques (comptabilité, trésorerie, paye...), mais aussi aller puiser dans les systèmes opérationnels (ERP, CRM...). Ils devront également probablement organiser et déléguer un certain nombre de pouvoirs.
Les solutions mises en place, dans une démarche analogue à l'introduction des IAS, sont déjà disponibles :