La gestion de l'épargne salariale est soumise à deux obligations fondamentales :

• assurer quotidiennement la gestion des comptes des épargnants,
• suivre l'arsenal de dispositions légales et conventionnelles qui constituent les différents mécanismes d'épargne salariale.

Marché de la gestion de l'épargne salariale

L'épargne salariale est actuellement gérée par une trentaine de TCCP (Teneur de Compte-Conservateur de Parts) et une quarantaine de sociétés de gestion.
Ces acteurs sont généralement des filiales spécialisées des grands groupes financiers et sont agréés par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).
L'entreprise comme le salarié s'adressent au TCCP qui doit être indépendant de la société de gestion (ce besoin d'indépendance découle des grands scandales financiers récents et de la mise en place de dispositions de type LSF (Loi de Sécurité Financière), Sarbanes Oxley).

Application des accords d'entreprise

Conformément aux dispositions légales, chaque entreprise cliente du TCCP (direction et représentants des salariés) a élaboré des accords d'entreprise permettant de définir les modalités de l'épargne salariale.
Les principaux points seront :

• le montant des sommes versées par les salariés (dans les limites des dispositions légales),
• le montant des sommes versées par l'entreprise (abondement - dans les limites des dispositions légales),
• le type d'épargne choisit en fonction des risques et des espoirs de rémunération pressenties,
• le choix des interlocuteurs (teneur de compte, gestionnaire...).

Les professionnels auront probablement un rôle d'accompagnement et de conseil dans la mise en oeuvre de ces choix. En outre, il est impératif de vérifier que les nombreux critères chiffrés prévus par la loi (planchers, plafonds, proportions...) sont bien respectés en permanence.
Le logiciel de gestion de l'épargne salariale prend en compte les accords d'entreprise.

Application de la législation sur l'épargne salariale

La législation sur l'épargne s'appuie sur plusieurs dispositifs :

• intéressement,
• participation,
• PEE (Plan d'Epargne Entreprise),
• FCPE (Fonds Commun de Placement d'Entreprise)...

Elle découle de plusieurs types de réglementations :

• lois et décrets, dont la loi du 19/2/2001, dite "loi Fabius",
• réglementations de l'AMF (et de l'ex-COB),
• dispositions des négociations collectives de branche...

Le logiciel de gestion de l'épargne salariale applique une réglementation complexe et changeante.

Gestion des entreprises

Les montants épargnés sont fonction des masses salariales et des résultats de l'entreprise.
Ces bases de calcul doivent tenir compte des structures groupe-filiales et se réorganiser lors des fusions-acquisitions.
Le logiciel de gestion de l'épargne salariale calcul les montants de l'abondement dans chaque cas pour chaque salarié.

Gestion des salariés

Chaque salarié bénéficie d'un compte d'épargne propre.
Il est alimenté en fonction de son salaire et des autres critères définis dans l'accord d'entreprise.
Il est également alimenté par les éventuels versements volontaires.
Le logiciel s'assure que les différents plafonds sont respectés.
Le logiciel indique les plus-values et le montant des défiscalisations.
Le salarié dispose généralement d'un moyen de visualiser et de piloter individuellement son épargne. Il peut effectuer des arbitrages entre les différents placements qui lui sont offerts et donner des ordres de rachat.

Caractéristiques d'un logiciel de gestion de l'épargne salariale

Le logiciel doit répondre à trois caractéristiques précises :

• 1. classiquement, effectuer des calculs financiers complexes, tenant entre autre compte des dates d'effet de chaque versement et retrait, ainsi que des variations éventuelles des taux à appliquer (CSG notamment).
• 2. s'adapter facilement aux nouvelles dispositions (changement de taux, de plafond, nouveaux dispositifs...).
• 3. offrir aux salariés une interface simple à utiliser et facilement accessible (typiquement, un accès depuis un navigateur Internet).

 
  Merci à Pascal Martinez, directeur général délégué de Fimasys, pour son aide dans ce dossier.