02 Décembre 2008    

Le dictionnaire de Guide-Informatique

PCT

Patent Cooperation Treaty

Traité signé à Washington en 1970 pour définir les règles mondiales de la propriété intellectuelle.
La protection des marques et des noms des sites Internet relève de ces dispositions.
L’organisme centralisateur est le WIPO (World Intellectual Property Organisation), basée à Genève, en français OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
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