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La loi sur l’économie numérique (LEN) a fixé le cadre de la modernisation des pratiques administratives et l’emploi des NTIC.
Plusieurs points doivent être abordés comme la sécurisation des échanges, la reconnaissance des documents électroniques et, bien sûr, la modification des processus, autrefois entièrement subirdonnés au papier.
Parmis les outils mis en place, outre le site du gourvernement, il existe un portail destiné aux entreprises (net-entreprises) et un groupement d’intérêt public (le GIP-MDS)?

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