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Les nouveaux schémas organisationnels de l’administration territoriale
Les nouveaux schémas organisationnels de l’administration territoriale
03 Décembre 2008
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Le dictionnaire de Guide-Informatique
Loi Informatique et Libertés
Loi du 6 janvier 1978 visant à réglementer le traitement et la conservation des données à caractère personnel dans les systèmes informatiques.
Elle créée la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Elle a été complétée par la loi du 6 août 2004 (dite CNIL II).
Elle créée la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Elle a été complétée par la loi du 6 août 2004 (dite CNIL II).
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