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Sterling Commerce recoit l'attestation GS1 France pour la dematerialisation fiscale de la facture avec sa solution internationale GIS Invoicing

Février 2006

Le module EU 115 V1.0 de la solution GIS Invoicing a passé avec succès les tests de GS1 France et a obtenu l'attestation de conformité des outils de dématérialisation fiscale des factures, remis par le bureau français de l'organisme de concertation.
Cette attestation garantit la qualité et les performances de la solution pour les projets de dématérialisation des factures lancés en France.
Sterling Commerce, pionnier de la Collaboration Multi-Entreprises, filiale de AT&T (NYSE :T), annonce que le module EU 115 V1.0 de sa solution GIS Invoicing vient d'obtenir l'attestation de conformité remise aux outils de dématérialisation fiscale des factures par GS1 France, l'organisme de concertation entre l'industrie, le commerce et leurs partenaires dont le rôle est de définir et de diffuser des standards internationaux de communication EAN.
Cette attestation de GS1 France assoie la pertinence de la solution de Sterling Commerce sur le marché français et garantit ses performances techniques pour les projets de dématérialisation du processus "facture" lancés par des entreprises françaises.
Outil à vocation internationale, GIS Invoicing a été conçue pour permettre l'échange de factures électroniques entre une entreprise et ses partenaires de l'Union Européenne, quel que soit leur pays - cela, en application de la directive européenne CE/2001/115 - GIS Invoicing affranchit les entreprises des barrières fiscales existant entre les Etats membres.
Exploitant les capacités avancées d'intégration de la plate-forme GIS (BPM, EAI, BtoB, Workflow), GIS Invoicing s'inscrit dans l'approche de collaboration multi-entreprises de l'éditeur et permet à une entreprise d'associer tous les acteurs de son écosystème (employés, clients, fournisseurs, transporteurs, banques.).à ses applicatifs et processus liés à la chaîne Commande/Paiement.
L'attestation qui vient de lui être remise garantit sa conformité avec les obligations réglementaires françaises relatives à la dématérialisation fiscale des factures selon l'article 289 bis du Code Général des Impôts. Elle lui a été délivrée après le traitement réussi d'un lot de 161 factures, choisies par GS1 France et comportant des messages corrects (qui doivent être acceptés par les outils) et des messages erronés (qui doivent être rejetés).
Cette attestation porte notamment sur la capacité des outils :
- à émettre et recevoir le message INVOIC ;
- à fournir une liste des partenaires de la dématérialisation contenant toutes les mentions obligatoires d'un point de vue réglementaire ;
- à préserver l'identité des messages émis et reçus ;
- à fournir, de manière séquentielle, une liste récapitulative des mouvements de factures (réceptions et émissions) ;
- à archiver les factures reçues et émises, sans apporter de modification quelconque aux originaux archivés ;
- à afficher le message archivé dans son format originel ;
- à restituer en clair (c'est-à-dire de manière lisible) les informations émises et reçues, sans apporter de modification quelconque à ces informations.