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EDIFRANCE propose une démarche d’auto-évaluation des solutions de dématérialisation de factures, en collaboration avec la DGI

Avril 2005

La directive européenne de Juillet 2003, relative aux échanges de factures électroniques permet aux entreprises de dématérialiser la totalité de leurs flux pour leurs échanges commerciaux intracommunautaires. En contre-partie, elles doivent respecter un grand nombre de dispositions concernant notamment la signature et l’archivage électroniques des factures.
Soucieuse d’apporter une aide aux entreprises pour lesquelles la facture « défiscalisée » est une réalité, EDIFRANCE propose, en collaboration avec la Direction Générale des Impôts, de les accompagner dans un processus d’auto-évaluation de leurs solutions d’échanges de factures dématérialisées.
Cette démarche qui s’adresse plus particulièrement aux Directeurs Financiers, consiste à analyser de manière précise les différents scénarios d’échanges de factures déployés dans l’entreprise : messages factures structurés ou non, transmis directement aux clients, messages factures structurés ou non, transmis via un prestataire. Cette Auto-Evaluation repose sur un référentiel de plus de 200 critères et donne lieu à l’attribution de deux notes, en pourcentage. La première concerne les critères obligatoires pour réaliser la dématérialisation de factures dans le plus strict respect du cadre légal. Si l’entreprise n’obtient pas 100%, EDIFRANCE réalise un rapport mettant en évidence les besoins d’amélioration. La seconde note s’appuie sur des critères facultatifs (outils de restitution d’impression, …) et permet de déterminer le niveau de qualité de la solution retenue. L’auto-évaluation est valable un an et peut être renouvelée chaque année à la demande de l’entreprise.
EDIFRANCE propose deux modes d’Auto-Evaluation :
- le mode « déclaratif » où l’entreprise procède elle-même à l’auto-évaluation de sa solution d’échanges de factures électroniques à partir d’un dossier à remplir. EDIFRANCE dispense une formation d’une journée pour accompagner les entreprises dans cette démarche.
- le mode « in situ » où l’entreprise est assistée d’un expert certifié EDIFRANCE. Dans ce cas, l’auto-évaluation repose sur des observations et des contrôles de la solution d’échanges de factures électroniques, réalisés dans l’entreprise.
EDIFRANCE a toujours été très impliquée dans le suivi et l’application des évolutions dans l’environnement des échanges électronique et souhaite encourager l’adoption de ces nouvelles pratiques juridiques et fiscale tout en limitant au maximum les risques pour les entreprises et en sécurisant leur droit à déduction de la TVA d’amont.