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La Chambre Nationale des Huissiers de Justice lance son service de signature électronique avec l’opérateur de service de certification CertEurope

Janvier 2005

Les nouvelles lois sur l’économie numérique, les progrès technologiques liés à Internet vont modifier l’organisation des Etudes ; aussi la Chambre Nationale des Huissiers de Justice a décidé de proposer aux huissiers de justice des services de codification. L’objectif étant de faciliter les échanges inter-huissiers, entre les huissiers et leurs correspondants (donneurs d’ordre), et entre les huissiers et les administrations en développant des applications informatiques sécurisées.
La délivrance de certificats électroniques « CertiHuissier » : Premier service concret proposé à l’ensemble des huissiers de justice dès janvier 2005
En effet, face au développement de l’utilisation du courrier électronique, il est nécessaire de se préoccuper de la sécurité de ses échanges en utilisant un certificat électronique pour signer ses courriers.
Pour que les courriers électroniques soient valides et recevables, ils doivent être signés avec un certificat. Ainsi l’authentification de l’émetteur, l’intégrité du message et la non répudiation de ce dernier sont garanties.
Concrètement ces certificats, appelés aussi cartes d’identité électroniques, sont des cartes à puce ou des clés USB qui permettent de s’authentifier et de signer des documents avec un simple clic. Il suffit ensuite de les envoyer par mail. Ce certificat permet également de réaliser ses téléprocédures fiscales et sociales comme par exemple TéléTV@.
Les certificats sont délivrés par une Autorité de Certification via des Autorités d’Enregistrements qui sont des huissiers de Justice nommés par la CNJH. La CNHJ a choisi l’Opérateur de Services de e-Confiance CertEurope pour son expérience dans la conception et la mise en œuvre d’applications de signature électronique et d’accès sécurisé pour les professions réglementées : greffiers des tribunaux de commerce, experts comptables, mandataires judiciaires, avocats…
Au vu des lois et du décret sur la signature électronique, signifiant la corrélation entre signature électronique et manuscrite, dans l’attente du décret, attendu pour le début de l’année prochaine, concernant l’acte authentique électronique ; Au vu du développement de l’administration électronique et des projets en phase de développement au niveau de la Chancellerie, des TGI, des Greffes des Tribunaux de Commerce (Projet ADELE) et plus globalement des entreprises ; Au vu des différentes professions du Droits et du Chiffre qui s’organisent au sein de leurs ordres pour anticiper et maîtriser ses nouveaux outils technologiques,
S’adapter aux mutations technologiques, actualiser ses compétences, profiter de l’efficacité d’Internet en s’appuyant sur des techniques de sécurité et de confiance, sont les idées fondatrices de cette volonté d’aller de l’avant.
La CNHJ souhaite que les Huissiers de Justice communiquent entre eux et avec leurs partenaires (donneurs d’ordre) en utilisant les mails signés avec des certificats électroniques :
- pour des raisons d’économie (temps et affranchissement),
- pour des raisons d’efficacité (rapidité du mail, transmission de fichiers),
- pour des raisons d’exemplarité et d’actualisation incontournable des compétences,
- pour des raisons fondamentales de sécurité et d’intégrité des échanges électroniques.
Il a donc été décidé de faciliter la maîtrise et l’utilisation de la signature électronique en organisant des sessions de formation dans toute la France. A cette occasion, les certificats « Certihuissier » seront délivrés. L’objectif étant d’inciter ainsi les huissiers à acquérir ces compétences indispensables à l’avenir de leur métier.
Afin de faciliter les échanges avec ses partenaires, l’huissier de justice pourra délivrer aux entreprises « donneuses d’ordre » des certificats électroniques. Il sera Autorité d’enregistrement, vérifiera l’identité des personnes et leur remettra en face à face le certificat qui sera généré techniquement par L’ADEC.