Les thèmes d'actualité

STS signe un contrat avec le Groupe Banque Populaire

Mai 2007

STS Group vient de signer avec i-BP (Groupe Banque Populaire) un contrat pour la mise en œuvre d’un Socle d’Archivage Electronique, qui à terme traitera les principaux flux de documents entrants et sortants. » Pionnier de l’Archivage Electronique Légal en Europe depuis 2000, coté au Marché Libre depuis octobre 2005, STS Group est l’éditeur de la suite logicielle STS.Net.
Cette solution brevetée répond aux contraintes de l’archivage légal des objets électroniques et prend en compte:
- Les demandes réglementaires en respectant les délais et les règles édifiées par les instances réglementaires (et notamment en Europe MIFID, BALE II...).
- Les références européennes et modèles pour l’organisation des documents électroniques (MOREQ, OAIS,..)?
Les contraintes de la loi sur le droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique (directives européennes de 1999).
- Les contraintes relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (La CNIL pour la France) De plus l’application de contractualisation électronique à valeur légale commercialisée par STS Group respecte les articles 1369-8 et 1325 du Code Civil.