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CertInvoice, nouvelle offre de dématérialisation de factures en mode ASP

Septembre 2005

Après le lancement l’an dernier de l’offre « CertiEspace » destinée à la sécurisation et l’authentification des échanges électroniques, CertEurope propose désormais aux entreprises un service de dématérialisation des factures : « CertInvoice », accessible en mode ASP. L'arrivée de CertEurope sur ce marché se justifie à la fois par son savoir-faire dans le domaine des échanges sécurisés et par son positionnement de Tiers de Confiance.
En effet, si la production de factures dématérialisées et leur envoi aux clients n’imposent que de minimes contraintes sur la forme et la sécurisation des factures, un certain nombre de contraintes légales et réglementaires* vis-à-vis de l’administration fiscale et des Tribunaux de Commerce (en cas de litige) nécessite le recours à des Tiers de Confiance.
L’offre CertInvoice s’articule autour de 4 points :
La réception des factures, leur traitement (conformément aux exigences de la DGI), la mise à disposition de ces factures sécurisées et enfin leur archivage.
Le process de la facture dématérialisée, de sa génération à son archivage sécurisé, s'organise comme suit :
Les échanges
A travers le système d’Information de la société cliente les factures sont produites au format JPG ou Tiff ou encore en Pdf. Elles sont ensuite transmises à la plate-forme CertInvoice (protocole HTTPS, qui assure la confidentialité des échanges). A réception des données, la plate-forme CertInvoice, vérifie leur intégrité avant traitement.
La signature électronique
La facture est signée par la plate-forme CertInvoice. Cette signature est réalisée à l’aide d’une clé privée dont le certificat associé identifie l’émetteur comme le signataire. Cet outil assure la fiabilité de la création de la signature. Chaque signature est vérifiée immédiatement après sa génération.
L’horodatage
Juste après la signature, la facture est horodatée par le service d’horodatage de CertEurope : Certid@te qui certifie la date et l’heure de validation.
Le stockage et l’archivage
La plate-forme CertInvoice conserve ensuite les factures dûment signées et leurs jetons d’horodatage.
Les factures sont archivées et leur intégrité est garantie pour les durées imposées par les textes, soit 6 ans pour l’administration fiscale et 10 ans pour les obligations légales du Code du Commerce. Ces archives sont accessibles par l'entreprise et par ses clients.
L’utilisation du service CertInvoice apporte des bénéfices immédiats pour chacune des parties (clients et fournisseurs) : Suppression du coût de traitement lié au papier (fournitures, affranchissements, « manutention »,…), accélération du traitement, garantie de sécurité des échanges, abandon de la circulation des factures papier, suppression de l’archivage physique…
Le coût du service CertInvoice est calculé selon le nombre de factures transmises, le prix de base étant de l’ordre de 5000 euros par an.